Conditions de réservation

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

ARTICLE 1 - Désignation du prestataire de services

Nomad Riders

Entreprise individuelle : Fougea, Rita
Adresse : 106 Boulevard du Général Koenig

92200, Neuilly-sur-Seine (France)

SIRÈNE 920 709 086

Numéro de téléphone : 06 84 15 47 32

Courriel : r.fougea@nomad-riders.com ou contact@nomad-riders.com

Site web : nomad-riders.com

Nomad Riders is the holder of the Registration number in the ATOUT FRANCE Register n°IM092240006

Nomad Riders has taken out a contract with the company HISCOX, 38 Av. de l’Opéra, 75002 Paris, N° HA RCP0513621 covering the consequences of its professional civil liability, up to an amount of €1,500,000 per insurance year.

Nomad Riders a souscrit une garantie financière pour l'ensemble des fonds reçus de l'APST, Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme15 Av. Carnot, 75017 Paris.

ARTICLE 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services de voyages équestres et à toute vente de services de voyages équestres ("les services de voyages équestres").Services") proposé par Nomad Riders (le "Prestataire de services" ou "Entreprise") aux consommateurs et aux clients non professionnels (les "Clients" ou "Client") ").

Il est précisé que le Prestataire, en sa qualité d'agent de voyage, vend des services de voyages équestres proposés par un prestataire tiers (le "Opérateur")").

Elles précisent notamment les conditions de passation des commandes, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Clients.

Les principales caractéristiques des services sont présentées dans le catalogue du prestataire de services.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer commande. Le choix et l'achat d'un service relèvent de la seule responsabilité du client.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables à d'autres circuits de commercialisation des services ou sur Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture de Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

ARTICLE 3 - Ordres

Le client sélectionne les services qu'il souhaite commander, selon les procédures suivantes :

1. Choix du service : Le Client peut naviguer sur le site nomad-riders.com et y trouver toutes les informations relatives aux Services proposés.. Le Client sélectionne le(s) Service(s) dont il souhaite bénéficier via le site Internet nomad-riders.com, par email ou par téléphone.

2. Réservation :

a. Option 1 - Demande d'information via un formulaire ou par écrit :

i. Service Sélection et information - le client doit indiquer sa demande de réservation du service souhaité via un formulaire de demande d'informations ou par écrit au prestataire de services. Il leur sera demandé leurs coordonnées personnelles, les informations sur les documents administratifs nécessaires à la réalisation de la Prestation souhaitée ainsi que toute autre information nécessaire à la réservation de la prestation (âge, poids, taille, nombre de participants, niveau d'équitation, restrictions alimentaires, adresse de prise en charge, etc.)

Le Client doit indiquer avec vigilance et précision les coordonnées de la (des) personne(s) bénéficiant de la (des) prestation(s), sachant que ces informations peuvent être utilisées pour l'émission de documents de voyage (billet d'avion, voucher, etc.). Toute erreur dans le nom, le prénom ou toute autre information essentielle relève de la seule responsabilité du Client.

Ii. Devis - Après étude de la demande, le Prestataire présente au Client le devis du Service.

Iii. Envoi d'une facture - Après avoir confirmé le souhait du Client de réserver un Service, le Prestataire lui enverra une facture par courrier électronique. Si le client souhaite réserver le service, il est tenu de verser un acompte déterminé soit par le prestataire de services, soit par l'entreprise de services. en en sa qualité d'organisateur ou par l'Opérateur dans le cas d'un Service proposé par ce dernier et vendu par le Prestataire pour le montant total du prix TTC du Service sélectionné (ci-après le " Prix du Service ").Dépôt"). Jusqu'à la réception ou la preuve d'envoi du Dépôt, la réservation du Service n'est pas confirmée.

b. Option 2 - Réservation et paiement sur le site web :

i. Sélection de services et d'informations - les Le client doit remplir un formulaire indiquant la Prestation souhaitée, la date de son choix, ses coordonnées personnelles, les informations contenues dans les documents administratifs nécessaires à la réalisation de la Prestation souhaitée ainsi que toute autre information nécessaire à la réservation de la prestation (âge, poids, taille, nombre de participants, etc.), niveau d'équitation, restrictions alimentaires, adresse de prise en charge, etc.)

Ii. Paiement - le Client procède au paiement du prix du service sélectionné au moyen d'une solution de paiement en ligne.

Iii. Confirmation - le prestataire de services, après validation de la réservation et réception du paiement, enverra au client une confirmation de paiement et de réservation par courrier électronique.

c. Option 3 - Réservation et paiement via une plateforme de réservation tierce : Si le Client le souhaite, il peut également procéder à la réservation d'un Service soit par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation telle que (sans que cette liste soit limitative) Viator, Getyourguide ou Airbnb Experience, soit par l'intermédiaire d'un partenaire professionnel tel que (sans que cette liste soit limitative) une conciergerie ou un hôtel.

3. Confirmation de la réservation : Après réception du Dépôt, le Prestataire adressera au Client un accusé de réception indiquant que la réservation a été validée et se réserve le droit de demander des informations complémentaires si cela s'avère nécessaire au bon déroulement du Service réservé.

Il incombe au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire et après réception par le Prestataire de l'Acompte.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont le niveau de circonscription ne serait pas adapté au Service proposé.

Conformément à l'article L.221-28-12° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n'est pas applicable aux contrats de vente de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

ARTICLE 4 - Prix

4.1- Prix

Les services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue des prix du Prestataire, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en euros TTC.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le catalogue de prix du Prestataire, ce dernier se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

La description de chaque séjour mentionne les services inclus et non inclus ainsi que les montants des suppléments éventuels pour les chambres individuelles, les services de catégorie supérieure ou les petits groupes.

Les frais d'inscription sont inclus dans le prix total TTC et correspondent à un montant de 50 euros (non remboursable).

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

4.2- Révision des prix

Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du code du tourisme, les prix prévus au contrat peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Le Client sera informé de toute augmentation du prix total du forfait au plus tard 30 jours avant le départ.

Toute augmentation inférieure à 8% est contraignante pour le Client. Pour toute augmentation supérieure à 8%, le Client recevra sur un support durable les détails de la variation de prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui lui est offert d'accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et les conséquences de l'absence de réponse.

Le Client aura le choix entre résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement dans les 14 jours des sommes versées ou accepter la modification proposée par le Prestataire.

Le prestataire de services informe le client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de l'augmentation, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résiliation du contrat et remboursement sans frais dans un délai de 14 jours et des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résiliation).

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Les services offerts par le prestataire de services sont fournis au client en échange d'un prix.

Les délais de paiement varient en fonction des deux cas suivants :

1. En ce qui concerne les services offerts par le prestataire de services en sa qualité d'organisateur :

a. Dans le cas où le Client réserve plus de 7 jours avant le départ, il versera l'acompte au Prestataire et devra payer le prix total au plus tard 7 jours avant le départ.

b. Dans le cas où le Client réserve 7 jours ou moins de 7 jours avant le départ, il devra verser l'intégralité du prix pour que sa réservation soit prise en compte.

2. En ce qui concerne les services offerts par le prestataire de services en sa qualité d'agent :

Le Client est informé que les modalités de paiement du prix des Services proposés par le Prestataire en sa qualité d'agent sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'Opérateur partenaire. Le Prestataire, n'ayant aucun contrôle sur les différentes modalités de paiement proposées par chacun des Opérateurs Partenaires.

Toutefois, les conditions générales de paiement sont détaillées ci-dessous, à titre d'information uniquement, sous réserve des conditions de paiement propres à chaque opérateur :

a. En cas de réservation plus de 3 mois avant la date de départ, le Client versera l'acompte au Prestataire et devra payer la totalité du prix au plus tard 3 mois avant la date de départ.

b. Dans le cas où le Client réserve 3 mois ou moins de 3 mois avant la date de départ, il devra payer l'intégralité du prix pour que sa réservation soit prise en compte.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai précité et en cas de non-respect des conditions de paiement prévues ci-dessus, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses obligations et d'annuler la vente de la Prestation et du voyage sans indemnité due au Client.

Le client ne peut se voir facturer des frais supplémentaires excédant les frais encourus par le prestataire de services pour l'utilisation d'un moyen de paiement.

ARTICLE 6 - Prestation de services

Les Services commandés par le Client, qui comprennent les services d'organisation de voyages équestres et la vente de services de voyages équestres organisés par un Opérateur, seront fournis dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyens.

ARTICLE 7 - Responsabilité du prestataire de services - Garantie

Le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les meilleurs délais et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans supplément de prix, le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché.

7-1. Responsabilité du prestataire de services

Conformément à l'article L.211-16 du Code du tourisme, le Prestataire est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par le Prestataire ou par d'autres prestataires de services (sous-traitants), sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et sous réserve des conditions de responsabilité prévues par les Opérateurs dans leurs propres conditions générales.

Toutefois, le prestataire de services peut être exonéré de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage faisant l'objet du contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

7-2. Garantie légale de conformité

Le Prestataire s'engage à fournir une Prestation conforme au descriptif contractuel et à la réglementation qui lui est éventuellement applicable en France exclusivement lorsqu'il agit en qualité d'organisateur de voyages et non en qualité de vendeur des prestations de l'Opérateur.

Ainsi, en sa qualité d'organisateur, le prestataire de services est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la fourniture des services.

Conformément à l'article L.211-16 du code du tourisme, si l'une des prestations de voyage n'est pas exécutée conformément au contrat, le prestataire y remédie, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l'importance du manquement et de la valeur des prestations de voyage concernées.

Si le Prestataire, en sa qualité d'organisateur, ne remédie pas à la non-conformité, conformément à l'alinéa précédent, le voyageur peut demander une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, des dommages et intérêts en application de l'article L. 211-17 du code du tourisme.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Prestataire, par écrit, de l'existence du défaut de conformité dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fourniture des Services.

7-3. Exclusion de garantie

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure ou en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier. Le Prestataire peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Prestataire de services ne peut se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des Clients participants ou à la responsabilité individuelle de l'Opérateur.

Les clients doivent se conformer aux règlements et formalités de police, de douane et de santé à tout moment du voyage (passeport en principe encore valable 6 mois après la date de retour du voyage, visa, certificat de santé, vaccinations, etc.) Chaque participant doit également se charger d'obtenir tous les documents (pièces d'identité, autorisations, visas et vaccins, etc.) exigés par les autorités des pays visités. Les mineurs, quel que soit leur âge, doivent être munis des documents d'identité nécessaires à leur nom.

ARTICLE 8 - Responsabilité du client

L'équitation étant un sport intrinsèquement dangereux pouvant entraîner des blessures graves ou la mort (les chevaux les mieux dressés peuvent être effrayés et réagir de manière dangereuse), le client est responsable de sa propre sécurité à tout moment.

Le niveau équestre que le Client communiquera préalablement à son inscription, ainsi que les éléments personnels (taille, poids, informations de santé) sont des éléments contractuels : les responsables de centres équestres et les guides se réservent le droit de refuser sur place tout cavalier dont le niveau ou les capacités seraient différents de ceux validés par le formulaire d'inscription, et qui seraient incompatibles avec le bon déroulement du programme. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Pendant le séjour, chaque participant est tenu de se conformer aux règles de prudence et de suivre les conseils donnés par les professionnels qui accompagnent les séjours.

Le prestataire ne peut être tenu responsable des accidents dus à l'imprudence individuelle d'un membre du groupe et se réserve le droit d'expulser toute personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être et la cohésion des participants.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de fournir les Services au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En outre, des photos peuvent être prises, ou des films tournés pendant le séjour du Client. Sauf avis contraire écrit du client au moment de son inscription, celle-ci implique son acceptation de figurer éventuellement sur des supports photos ou films qui pourront être utilisés ultérieurement pour illustrer les programmes et activités proposés par le Prestataire ou l'Exploitant, sans que cela ne donne lieu à une rémunération ou à un dédommagement.

ARTICLE 10 - Modification et annulation

10.1 - Modification et annulation par le client

Conformément à l'article L. 211-14 du Code du tourisme, l'acheteur peut à tout moment résilier (annuler) son contrat ou le modifier (étant précisé que toute modification à moins de 60 jours du départ pour les Prestations proposées par le Prestataire en qualité d'agent et à moins de 7 jours du départ pour les Prestations proposées par le Prestataire en qualité d'organisateur est considérée comme une annulation).

En cas d'annulation, le Client est tenu d'en informer le Prestataire dans les meilleurs délais. Une indemnité compensant le préjudice subi par le Prestataire sera perçue en cas d'annulation des séjours par le Client.

Cette allocation est payable par personne comme suit :

1. En ce qui concerne les services offerts par le prestataire de services en sa qualité d'organisateur :

2. En ce qui concerne les services offerts par le prestataire de services en sa qualité d'agent :

Le client est informé que les conditions pour l'annulation d'une prestation de vente de voyages équestres proposée par l'Opérateur et vendue par le Prestataire, les conditions générales de vente de l'Opérateur s'appliquent.

Le Prestataire n'ayant aucun contrôle sur les différentes conditions d'annulation offertes par chacun des Opérateurs partenaires, des conditions générales d'annulation sont détaillées ci-dessous à titre indicatif, celles-ci étant soumises aux conditions d'annulation propres à chaque Opérateur :

a. Si le client annule la prestation réservée plus de 120 jours avant la date de départ, le prix payé (moins les 50 euros de frais de dossier) lui sera intégralement remboursé ;

b. En cas d'annulation par le Client de la prestation réservée entre 120 jours et 60 jours avant la date de départ, un remboursement de 50% du montant du prix payé (moins les 50 euros de frais de dossier) sera accordé ;

c. Si le client annule la prestation réservée moins de 60 jours avant la date de départ, aucun remboursement ne sera accordé.

Toute modification par l'acheteur, après enregistrement, fera l'objet d'une taxe de modification de 50 euros.

10.2 - Modification et annulation par le prestataire de services ou l'opérateur

Le Prestataire peut, pour des raisons réelles et sérieuses, être amené à modifier l'organisation d'un séjour ou à annuler ledit séjour.

Sont susceptibles de constituer une cause réelle et sérieuse d'annulation les éléments suivants (liste non exhaustive) :

• • 1. - les conditions météorologiques qui rendent le séjour dangereux (notamment les avis de tempête)
    2. - un nombre insuffisant de participants. Si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et spécifié dans les descriptions de séjour
    3. - l'indisponibilité du guide pour cause de maladie ou de blessure.

En cas d'annulation par le Prestataire, les Clients seront avertis dans les plus brefs délais, par e-mail ou par téléphone. Des solutions alternatives peuvent être proposées. Dans le cas où aucune solution n'est trouvée, un remboursement intégral par le Prestataire ou par l'Opérateur est effectué au Client dans un délai de 30 jours, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

En outre, si l'Opérateur est amené à modifier ou à annuler une réservation, ses conditions générales de vente s'appliqueront. Le Prestataire s'efforcera de proposer un remboursement intégral au Client ou un bon d'achat utilisable par le Client sur le site internet du Prestataire lui permettant de choisir une autre date ou une autre destination.

10.3 - Résiliation du contrat pour cause de force majeure ou de circonstances imprévisibles

La responsabilité des Parties ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, résulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

Outre les aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des parties, une convention expresse constitue un cas de force majeure.

La partie qui constate l'événement doit immédiatement informer l'autre partie de son incapacité à exécuter sa prestation et la justifier auprès de cette dernière. La suspension des obligations ne peut en aucun cas être une cause de responsabilité pour inexécution de l'obligation en question, ni donner lieu au paiement de dommages-intérêts ou de pénalités de retard.

En cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du code civil, la partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Toutefois, si le changement de circonstances imprévisible au moment de la conclusion du contrat était définitif, les présentes conditions générales seront purement et simplement résiliées selon les modalités prévues à l'article 11 " Modalités de résiliation du contrat ".

ARTICLE 11 - Conditions de résiliation du contrat

Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, la résiliation du contrat par voie électronique est possible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou lorsque, au jour de la résiliation, le prestataire de services offre aux clients la possibilité de conclure des contrats par voie électronique.

A cette fin, une fonctionnalité gratuite est mise à la disposition du Client, lui permettant d'effectuer, par voie électronique, la notification et l'ensemble des démarches nécessaires à la résiliation du contrat, dont le Prestataire doit accuser réception en informant le Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Toute demande d'annulation ou de modification de la part du Client doit être adressée par écrit au Prestataire de services par lettre recommandée (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) avec la date de réception faisant foi, ou par courrier électronique à l'adresse suivante contact@nomad-riders.com la date de réception faisant foi. Par courrier électronique, le prestataire enverra à l'acheteur la confirmation de la demande de modification ou d'annulation.

ARTICLE 12 - Assurances

La réservation d'une Prestation est subordonnée à la souscription ou à la mise en œuvre d'une assurance multirisque adéquate couvrant la responsabilité civile et les frais médicaux (assurance médicale ou assurance responsabilité civile, par exemple), valable à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat avec le Prestataire ou l'Opérateur et jusqu'à la fin de la Prestation de services. Lorsque le Client souscrit une assurance voyage, il s'engage à veiller à ce que l'assureur soit informé du type et de la destination du voyage, ainsi que des activités qu'il envisage d'entreprendre.

Les vacances à cheval qui peuvent être considérées comme à haut risque peuvent ne pas être incluses dans les conditions standard de l'assurance voyage du Client. Le Client s'engage à s'assurer qu'il est entièrement couvert, notamment en ce qui concerne les voyages équestres. Le Client s'engage également à fournir les coordonnées de son assureur et le numéro de sa police d'assurance pour le dossier du Prestataire qui pourra s'y référer en cas d'accident du Client.

En fonction du Service réservé (service proposé par le Prestataire en qualité d'agent ou d'organisateur), le Client aura la possibilité de souscrire une assurance auprès d'un partenaire choisi par le Prestataire.

En tout état de cause, l'Opérateur et le Prestataire ne seront pas responsables des dépenses, pertes ou dommages encourus par le Client en raison du non-respect de la présente clause ou des exigences de la police d'assurance voyage du Client.

Le Prestataire invite le Client à lire attentivement les détails de sa police d'assurance et à les emporter avec lui en vacances. Pour rappel, il appartient au Client de s'assurer que la couverture d'assurance qu'il a souscrite est adaptée et adéquate à ses besoins particuliers.

ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente et les transactions qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies et soumises au droit français.

Les présentes conditions générales et particulières de vente sont rédigées en français et en anglais.

En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seuls les textes français et anglais font foi en cas de litige.

ARTICLE 14 - Contestations et réclamations

Enfin, toute réclamation doit être notifiée sur place au Prestataire de services ou à l'Opérateur par courrier électronique à l'adresse suivante contact@nomad-riders.com  et/ou par téléphone au +33 6 84 15 47 32.

D'autre part, toute réclamation concernant le bon déroulement du séjour qui ne peut être réglée directement sur place doit être signalée au prestataire par courrier électronique à l'adresse suivante contact@nomad-riders.com  ou par lettre recommandée (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante 106 Boulevard du Général Koenig, Neuilly-sur-Seine (92200, France), accompagnée de tout document ou déclaration écrite justifiant la demande.

Tous les différends relatifs à la fourniture des Services en application des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de l'Autorité de régulation des marchés financiers. Commission de la médiation de la consommation (français Code de la consommation art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de litige.

Les coordonnées et les procédures de saisine du médiateur sont les suivantes :

Médiateur du Tourisme et du Voyage

Saisir le médiateur

ARTICLE 16 - Information précontractuelle - Acceptation du client

Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, par la mise à disposition des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de sa commande et conformément aux dispositions de l'article L 111-1 du Code de la consommation,

• sur les caractéristiques essentielles du Service lui permettant de les acquérir en connaissance de cause. Le Client est tenu de se référer à la description de chaque Service pour en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;
• sur le prix des services et des frais accessoires ou, à défaut de paiement d'un prix, sur tout avantage obtenu sur place ou en sus et sur la nature de cet avantage ;
• sur les conditions de paiement, de fourniture et d'exécution du marché
• à défaut d'exécution immédiate du contrat, à la date ou au délai dans lequel le prestataire s'engage à fournir les services commandés ;
• sur les informations relatives à l'identité du prestataire de services, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leur mise en œuvre ;
• sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, garanties commerciales éventuelles) et, le cas échéant, sur le service après-vente ;
• sur les conditions de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts d'utilisation des techniques de communication à distance, l'existence de codes de conduite et de garanties financières ;
• sur les moyens de paiement acceptés ;
• sur la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour le Client d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente et obligation de paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Toute information contenue sur le site Internet du Prestataire, ou toute offre écrite définie comme " l'offre préalable " constitue une information préalable au sens des articles L.211-8 et R.211-4 du Code du tourisme.

ARTICLE 17 - Protection des données

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins suivantes :

• Réservation d'un voyage : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour établir un droit légal ou un contrat.
• Gestion de la relation commerciale : les données seront conservées (au maximum) pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez à tout moment accéder, modifier ou supprimer les données personnelles vous concernant et détenues par le Prestataire en nous adressant un courrier. Ainsi, vous pouvez demander à titre irrévocable que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour l'exercer, adressez-vous à Nomad Riders - 106 Boulevard du Général Koenig, Neuilly-sur-Seine (92200, France).

ANNEXE - DIRECTIVE (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015

La combinaison de prestations de voyage qui vous est proposée constitue un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits accordés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du tourisme. La Société sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, la compagnie dispose d'une protection pour rembourser vos paiements et, si le transport est inclus dans le forfait, pour assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Pour plus d'informations sur les droits essentiels en vertu de la directive (UE) 2015/2302, veuillez cliquer sur le lien suivant : DIRECTIVE (UE) 2015/2302 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme français :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'organisateur et le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou un point de contact pour l'organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent transférer leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et le paiement éventuel de frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple le prix du carburant) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et en tout cas ne peut être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si l'augmentation de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais d'annulation et recevoir le remboursement intégral des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification significative. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, le voyageur a le droit d'obtenir un remboursement et une indemnisation, le cas échéant.

Le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais d'annulation avant le début du voyage en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il y a de graves problèmes de sécurité à destination qui risquent d'affecter le voyage.

En outre, les voyageurs peuvent résilier le contrat à tout moment avant le début du forfait, moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiés.

Si, après le début du voyage, des éléments importants du forfait ne peuvent être fournis comme prévu, des services de remplacement appropriés doivent être proposés aux voyageurs sans frais supplémentaires. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation si les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, si cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et si l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont également droit à une réduction de prix et/ou à une indemnisation en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit fournir une assistance si le voyageur est en difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants payés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et que le transport est inclus dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Les voyageurs peuvent contacter cette entité (coordonnées, y compris nom, adresse géographique, adresse électronique et numéro de téléphone) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de l'entreprise.